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Conditions générales de ventes

Le site Maroc-cosmetiques.com est exploité par l'entreprise Arganantes, immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 50449384200018 dont le siège social est au 57 quai de la fosse - 44000 Nantes.

Le site Maroc-cosmetiques.com propose à la vente aux consommateurs différents produits dans les conditions notamment de commande, de paiement, de livraison et de garantie prévues ci-après.

L'acheteur peut consulter les présentes Conditions Générales de Vente simplement, librement et à tout moment, en cliquant sur la rubrique "CGV ". Il en prend également connaissance lors des différentes étapes de sa commande en cliquant sur les rubriques listées en haut de la page d'accueil du site.

Toute commande de produit passée auprès de la société Arganantes par l'intermédiaire de son site internet implique l'acceptation par l'acheteur de ces conditions générales de vente dans leur totalité, sans restrictions ni réserves.

Informations sur les produits

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, la société Arganantes présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles, sous la forme de fiches techniques décrivant les produits et la configuration requise pour leur utilisation.

ArgaNantes invite les acheteurs à lire attentivement les fiches techniques avant de passer commande, et en cas de doute à solliciter les conseils à l'adresse suivante : mail@maroc-cosmetiques.com

Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par ArgaNantes le sont à titre de simple illustration. Ils n'ont aucune valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de ArgaNantes.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à l'annulation de l'achat auprès de ArgaNantes si le délai de rétractation est dépassé.

Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. D'éventuels décalages de disponibilités par rapport aux délais indiqués sur notre site peuvent se produire.

En cas de disponibilité différente de celle spécifiée lors de la commande, l'acheteur est informé du changement de disponibilité dans les 24 heures et peut, s'il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité. Toute annulation de commande devra faire l'objet d'une confirmation écrite par courrier recommandé avec accusé réception expédié à l'adresse de ArgaNantes.

Les images représentant les articles ne sont pas contractuelles.

Commandes

L'acheteur peut passer commande auprès de ArgaNantes directement sur le site Maroc-cosmetiques.com en remplissant un bon de commande en ligne. Le paiement peut alors se faire soit en ligne par carte bancaire (transaction sécurisée) ou par virement bancaire.

Après avoir passé sa commande en ligne, l'acheteur recevra de la société Arganantes un courrier électronique de confirmation de l'enregistrement de sa commande, avec un numéro de commande attribuée à la transaction.

Paiement

Les achats effectués sur le site Maroc-cosmetiques.com sont payables par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa ou Eurocard / Mastercard) via le système PAYPAL.

Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui-ci n'a pas réglé 100% du prix de vente T.T.C. de sa commande ainsi que les frais de livraison afférents.

En cas de règlement par Carte Bancaire, ArgaNantes se réserve le droit de mener toute investigation qui lui semblera légitime dans le cadre d'une première transaction. ArgaNantes pourra notamment être amené à demander à l'acheteur un justificatif de domicile pour toute première commande.

Livraison

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des colis à livrer, du montant total de la commande ainsi que du lieu de livraison choisis par l'acheteur pour la réception du (des) produit(s) commandé(s).

Au préalable, l'acheteur a toujours la possibilité de connaître les frais de port qui lui seront appliqués pour sa commande, en simulant une commande en ligne.

L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Aussi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Les produits achetés sur le site Maroc-cosmetiques.com ne sont livrables qu'en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'acheteur aura spécifiée au cours du processus de commande. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par l'acheteur d'un bon de livraison. Avant de signer le bon de livraison, l'acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la commande, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l'acheteur. ArgaNantes ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison du fait du transporteur.

Garantie

Les produits achetés sur Maroc-cosmetiques.com donnent droit à la garantie de leur fabricant dans les conditions décrites sur la facture délivrée à l'acheteur. En cas de défaillance ou de non fonctionnement d'un produit, la société Arganantes invite donc l'acheteur à consulter attentivement ces documents et à se mettre directement en rapport avec son service après vente où avec celui du fabriquant le cas échéant.

A toutes fins utiles, la société Arganantes conseille aux acheteurs de conserver la facture d'achat du produit, usuellement exigée par le fabricant pour la mise en oeuvre de la garantie.

ArgaNantes informe également les acheteurs que les garanties ne couvrent pas les points suivants :

1. le remplacement des consommables.

2. l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

3. les modifications physiques intentionnées ou accidentelles.

4. les pannes liées aux accessoires.

Faculté de rétractation

Les produits vendus à un particulier par ArgaNantes peuvent être remboursés ou échangés à la condition que l'acheteur en fasse la demande par email : mail@Maroc-cosmetiques.com – par fax (02.40.69.09.57) ou par courrier, adressé à Arganantes. Cette demande devra être effectuée dans un délai de 7 (sept) jours suivant la date de réception du produit.

Sous 24 heures à réception de la demande, ArgaNantes communiquera par courrier électronique un numéro de retour à l'acheteur. A compter de la date de réception du numéro de retour attribué par ArgaNantes, l'acheteur dispose de 5 (cinq) jours pour retourner son produit. Le produit devra être retourné en son entier, dans son emballage d'origine et en parfait état de revente, à l'adresse de ArgaNantes

–57 quai de la fosse - 44000 Nantes

Le remboursement du produit ne pourra être effectué que par virement bancaire, ou chèque bancaire, dans un délai de 30 jours maximum après réception du produit retourné.

Toute demande de remboursement adressée à ArgaNantes au-delà du délai légal de 7 (sept) jours après la livraison (cachet de la poste faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel.

Il est rappelé que - conformément à la législation en vigueur - l'acheteur professionnel ne pourra bénéficier de cette faculté de rétractation.

Responsabilité

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

ArgaNantes ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle…

ArgaNantes n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d'exploitation, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat de produits.

ArgaNantes ne saurait être tenue responsable de toute perte des données, fichiers ou dommages définis au paragraphe précédent.

ArgaNantes n'est pas responsable du contenu des pages liées par son site Internet, ou de l'utilisation du contenu des ces pages.

Le fait de fournir un lien vers un logiciel, un patch ou une mise à jour, ne signifie pas leur bon état de marche. ArgaNantes ne pourrait être tenue responsable de tout dégât engendré par l'utilisation de ces logiciels, patchs ou mises à jour.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Les marques, éléments graphiques, textes ou logos figurant sur ce site sont des marques de ArgaNantes, ou de tiers.

En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et / ou reproduction, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de ArgaNantes, est interdite.

Informatique et libertés

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client de ArgaNantes dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées le concernant. ArgaNantes s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l'acheteur lui communiquera.

Droit applicable

La vente sera régie par le droit français. Tout litige né à l'occasion de la vente sera soumis à la juridiction des tribunaux Nantais, compétents en vertu des dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile.